ATN habitation
Votre société détient un immeuble que vous occupez? Une circulaire de l’administration fiscale va vous faire plaisir, vous pourriez payer presque 2 fois mois votre avantage en nature!
« Il est grand temps de réagir, vous pourriez même profiter d’un effet rétroactif. »
Compte tenu de la jurisprudence récente, la réglementation a été adaptée en ce qui concerne l’ATN lié à la mise à disposition d’un logement. Celui-ci sera désormais calculé avec un coefficient de 2 dans tous les cas et ce sur base de 100/60 du revenu cadastral indexé. Ce sera à votre secrétariat social d’éditer une fiche à ce sujet. .
“Réagissez dès aujourd’hui!”
N’oubliez pas que ceci aura un impact positif sur l’impôt des personnes physiques mais vous devez vous assurer que vous ne serez pas pénalisés d’une autre manière en société. Je suis là pour en discuter avec vous. Nous serons attentifs avec votre comptable au taux réduit mais aussi à la règle des 80% pour votre assurance de groupe / EIP.
